Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture, par Quentin SARTI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LEONIO (SIREN 900 927 625, siège au 30 allée des Lauriers, 13124 Peypin, France) (le « Prestataire »), du service en ligne LEONIO Adventure (le « Service ») à tout guide, moniteur, indépendant ou structure professionnelle du loisir aventure souscrivant un abonnement ou un achat de crédits (le « Client »).

2. Description du Service

LEONIO Adventure est un outil web qui permet à un professionnel d'envoyer à ses clients, avant une prestation, un « Carnet de sortie » : une fiche réunissant les informations pratiques (rendez-vous, matériel, météo, vent, marées en bord de mer, débit des rivières françaises) et une couche d'anticipation (lieu, espèces ou paysages de saison, conseils). Le Carnet est partagé par un lien, sans création de compte pour le client final. Le Service est fourni sous forme de logiciel en ligne accessible par navigateur, sans installation.

3. Essai gratuit

Le Client bénéficie d'un essai gratuit de quatorze (14) jours donnant accès aux fonctions de la formule Pro, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions de création de Carnets est suspendu tant qu'aucune formule n'est souscrite ; les données déjà créées restent consultables.

4. Formules et tarifs

Le Service est proposé selon plusieurs formules dont les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site. À titre indicatif : formules Solo et Pro, facturées au mois, à l'année ou au semestre (six mois), une offre « Structures » établie sur devis pour les organisations comptant plusieurs guides, ainsi qu'une offre « à la prestation » sous forme de crédits prépayés (un crédit consommé par Carnet envoyé). La formule Solo est limitée à dix (10) sorties créées par mois, brouillons et sorties ouvertes à la réservation compris, une sortie supprimée ne restituant pas son crédit de quota ; les formules Pro et Structures n'ont pas de plafond. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI, de sorte qu'aucune taxe ne s'ajoute au montant affiché. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au prochain renouvellement.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, l'abonnement semestriel tous les six mois, jusqu'à résiliation. Les crédits « à la prestation » sont prépayés, sans durée de validité limitée.

Le paiement est exigible comptant au jour de la souscription ou du renouvellement. En cas de retard de paiement d'une somme due par un Client professionnel, des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

6. Changement de formule, durée et résiliation

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis ses réglages. Le changement prend effet immédiatement ; l'écart de prix est calculé au prorata du temps restant de la période en cours et apparaît sur la facture suivante, sans prélèvement immédiat.

Le Client peut résilier à tout moment depuis ses réglages ou le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. Le Client peut également activer une « pause saisonnière » depuis ses réglages, pour une durée qu'il choisit de un (1) à huit (8) mois. Il conserve l'accès jusqu'au terme de la période déjà réglée ; la facturation est ensuite suspendue et aucune somme n'est due au titre de la période de pause, l'accès à la création de Carnets étant alors fermé. L'ensemble des données du Client est conservé. L'abonnement reprend automatiquement à la date choisie, sans nouvelle souscription. Le Client peut reprendre avant cette date, ou prolonger la pause.

7. Droit de rétractation

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels et personnes morales agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il diffuse dans ses Carnets, des données personnelles qu'il collecte auprès de ses propres clients, et des droits attachés aux marques, logos et images qu'il affiche via le Service. Il lui appartient de recueillir l'accord de ses clients pour l'envoi du Carnet.

9. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Les données de conditions proviennent de sources tierces (Open-Meteo pour la météo, le vent, la houle et les marées ; Hub'Eau, service public de données sur l'eau, pour le débit des rivières françaises) et sont fournies sans garantie d'exactitude ni de disponibilité. Le débit affiché est le dernier relevé de la station hydrométrique la plus proche du lieu de rendez-vous, laquelle peut se situer sur un autre cours d'eau : le Carnet en indique le nom et la distance. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes liées à un usage non conforme du Service, ni du déroulement des prestations organisées par le Client.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données. Pour les données des clients du Client (les personnes qui reçoivent un Carnet de sortie), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de la réglementation applicable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@leonio.fr.