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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture, par Quentin SARTI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LEONIO (SIREN 900 927 625, siège au 30 allée des Lauriers, 13124 Peypin, France) (le « Prestataire »), du service en ligne LEONIO Adventure (le « Service ») à tout guide, moniteur, indépendant ou structure professionnelle du loisir aventure souscrivant un abonnement (le « Client »). Le produit principal du Service est l'assistant WhatsApp, dont les conditions particulières figurent à l'article 14 et à l'annexe 2.

2. Description du Service

Le Service est fourni sous forme de logiciel en ligne accessible par navigateur, sans installation. Il comprend :

3. Essai gratuit

Tout compte créé donne accès à Perso pendant quatorze (14) jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, la création de sorties est suspendue tant qu'aucune formule n'est souscrite ; les données déjà créées restent consultables. La souscription de l'une des formules Starter, Pro ou Max maintient l'accès à Perso, sans limite de durée, tant que l'abonnement est en cours. Cet essai ne comprend ni l'Assistant, ni le Carnet de sortie, qui est réservé à la formule Max. Le Prestataire peut ouvrir, à titre gracieux et temporaire, un accès de démonstration à un professionnel qui le demande ; cet accès ne crée aucun droit à poursuivre le Service.

4. Formules et tarifs

4.1 Les trois formules. Le Service est proposé en trois formules mensuelles, dont le contenu et le prix figurent sur le site et dans le lien de paiement :

Perso comprend, dans toutes les formules : les sorties ouvertes à la réservation en ligne, sans plafond, leur programmation hebdomadaire et la page publique de réservation ; la réception directe des informations des participants dans l'espace de gestion ; le carnet d'adresses, avec ses étiquettes, ses notes privées et son export au format CSV ; les réglages du compte.

4.2 Offre sur devis. Pour les organisations comptant plusieurs guides, une offre « Structures » est établie sur devis.

4.3 Changement de formule. Les réglages et données saisis par le Client pour une capacité réservée à une formule sont conservés en cas de changement de formule et réactivés au retour vers une formule qui l'inclut. Les Carnets déjà envoyés restent consultables par leurs destinataires.

4.4 Prix. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI, de sorte qu'aucune taxe ne s'ajoute au montant affiché. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au prochain renouvellement.

4.5 Offre de lancement et mise en place. À titre d'offre de lancement, la formule Pro est facturée neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99 €) HT par mois pendant les deux premiers mois, puis quarante-neuf euros (49 €) HT par mois ; les formules Starter et Max ne bénéficient pas de cette offre. Les frais de mise en place de l'Assistant (trois cent quatre-vingt-dix euros, 390 € HT) sont offerts pour toute souscription avant le 31 décembre 2026 ; au-delà de cette date, ils sont facturés au tarif affiché sur le site.

4.6 Fonctions à venir. Les fonctions présentées comme « en cours d'intégration » ne font pas partie du Service tant qu'elles ne sont pas disponibles ; leur mise à disposition ne donne lieu à aucun supplément pour les souscripteurs de la formule concernée.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement chaque mois, jusqu'à résiliation.

Le paiement est exigible comptant au jour de la souscription ou du renouvellement. En cas de retard de paiement d'une somme due par un Client professionnel, des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

6. Changement de formule, durée et résiliation

Le Client peut changer de formule à tout moment, en en faisant la demande au Prestataire à l'adresse indiquée à l'article 15. Le changement est effectué sous un (1) jour ouvré, sans interruption de l'Assistant ; l'écart de prix est calculé au prorata du temps restant de la période en cours et apparaît sur la facture suivante, sans prélèvement immédiat.

Le Client peut résilier à tout moment, en en faisant la demande au Prestataire à la même adresse. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. À l'issue, l'Assistant cesse de répondre, la création de Carnets et de sorties est suspendue et l'ensemble des données du Client est conservé dans les conditions de la politique de protection des données, sous réserve de l'article 14.8.

Indépendamment de la facturation, le Client peut à tout moment suspendre le fonctionnement de l'Assistant (interrupteur marche/arrêt et pause programmée de son espace) : cette suspension n'a aucun effet sur le prix de son abonnement.

7. Droit de rétractation

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels et personnes morales agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il diffuse dans ses Carnets, des données personnelles qu'il collecte auprès de ses propres clients, du contenu des documents qu'il fait signer (article 9), et des droits attachés aux marques, logos et images qu'il affiche via le Service. Il lui appartient de recueillir l'accord de ses clients pour l'envoi du Carnet. Les obligations propres à l'assistant WhatsApp sont précisées à l'article 14.4.

9. Documents signés depuis le Carnet

La formule Max permet au Client de constituer une bibliothèque de documents (information sur les risques et acceptation, contrat de location de matériel, autorisation parentale, règlement et consignes, autorisation d'utilisation de l'image ou tout autre document de son choix), rédigés par lui en texte ou importés au format PDF, de les attacher à une sortie et de les faire signer par ses clients finals depuis le Carnet de sortie, avant le jour de la prestation. Il s'agit d'une signature simple au sens du règlement européen n° 910/2014 : le signataire déclare son identité et, le cas échéant, les enfants mineurs qu'il représente, prend connaissance du document dans son intégralité, trace sa signature, accepte une phrase d'accord adaptée à la nature du document et confirme au moyen d'un code reçu par email ou, lorsque la signature est recueillie en présence du Client depuis son espace connecté, par la validation du Client, qui en atteste. Le signataire est informé, au moment de signer, des données conservées, de leur finalité, de leur durée de conservation et de ses droits ; une signature commencée mais non confirmée est effacée sous quarante-huit (48) heures.

Pour chaque signature confirmée, le Prestataire constitue, pour le compte du Client, un faisceau de preuves : la version exacte du document signé et son empreinte numérique, l'identité déclarée par le signataire et les personnes qu'il représente, le tracé de la signature, la phrase d'accord et l'information affichées, l'horodatage établi par le serveur, l'adresse de connexion et le type d'appareil utilisés, le mode de confirmation (code reçu par email ou validation en présence du Client) ainsi qu'une empreinte numérique de l'ensemble. Le signataire reçoit son exemplaire par email lorsqu'il a fourni une adresse. Le Client consulte chaque exemplaire depuis son espace de gestion et peut à tout moment exporter l'ensemble de ses preuves ; celles-ci restent consultables et exportables quelle que soit sa formule, y compris après un changement de formule.

Le Client donne instruction au Prestataire de conserver ces preuves pendant dix (10) ans à compter de la date de la sortie. Cette durée est fixée par référence au délai de l'action en réparation d'un dommage corporel (article 2226 du code civil) ; elle est prolongée tant que le Client a signalé au Prestataire un litige, une réclamation ou un accident en lien avec la sortie, et peut devoir être plus longue lorsque le document concerne un mineur, ce qu'il appartient au Client d'apprécier avec son assureur. Le Client peut à tout moment demander l'effacement anticipé de tout ou partie de ces preuves : le Prestataire l'en déconseille par écrit, puis exécute la demande. À la clôture du compte, le Prestataire propose au Client l'export de ses preuves, puis les conserve pour son compte jusqu'au terme de la durée ci-dessus, le Client restant joignable à l'adresse email de son compte, sauf demande d'effacement de sa part. Les conditions de ce traitement figurent à l'annexe 1 des présentes CGV.

Le Client est seul auteur et seul responsable du contenu des documents qu'il fait signer : de leur exactitude, de leur conformité à la réglementation applicable à son activité, de leur portée juridique et de leur adéquation à la prestation concernée. Les modèles que le Prestataire met à sa disposition sont proposés à titre d'exemple de rédaction, pour une activité exercée en France, sans valeur juridique propre : une fois enregistré, le texte est celui du Client. Le Prestataire fournit l'outil de signature et le faisceau de preuves qui l'accompagne ; il ne rédige pas les documents, ne les vérifie pas et ne garantit ni la validité, ni l'opposabilité, ni l'effet juridique de leur contenu. La signature d'un document par un client final ne dispense le Client d'aucune de ses obligations, notamment de son obligation de sécurité envers les participants, de ses obligations d'information et de ses obligations d'assurance. Lorsqu'un document concerne un mineur, l'outil recueille la déclaration du signataire selon laquelle il est titulaire de l'autorité parentale et l'autre titulaire ne s'y oppose pas, ainsi que sa qualité et la date de naissance de l'enfant ; il appartient au Client d'apprécier cette déclaration et, pour une activité à risque, de demander la signature des deux parents.

Le Client s'engage à n'utiliser cette capacité que pour des documents en lien direct avec les prestations qu'il organise, à ne pas y collecter de données sans rapport avec la prestation (une déclaration générale d'aptitude suffit, un questionnaire médical n'y a pas sa place), à ne pas conditionner la prestation à la signature d'une autorisation d'utilisation de l'image, laquelle reste facultative et révocable à tout moment, et à informer ses clients finals de la conservation des preuves dans les conditions décrites dans la politique de protection des données.

10. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Les données de conditions proviennent de sources tierces (Open-Meteo pour la météo, le vent, la houle et les marées ; Hub'Eau, service public de données sur l'eau, pour le débit des rivières françaises) et sont fournies sans garantie d'exactitude ni de disponibilité. Le débit affiché est le dernier relevé de la station hydrométrique la plus proche du lieu de rendez-vous, laquelle peut se situer sur un autre cours d'eau : le Carnet en indique le nom et la distance. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes liées à un usage non conforme du Service, ni du déroulement des prestations organisées par le Client, ni du contenu ou de la portée des documents que le Client fait signer (article 9). Dans les limites permises par la loi, le Prestataire n'est pas non plus responsable du contenu des réponses de l'assistant WhatsApp établies à partir des informations que le Client a fournies et validées, ni des décisions de suspension, de limitation ou de modification des conditions prises par Meta ou par Anthropic (article 14).

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données. Pour les données des clients du Client (les personnes qui reçoivent un Carnet de sortie), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de la réglementation applicable. Pour les documents signés depuis le Carnet, les conditions de ce traitement sont précisées à l'article 9 et dans l'annexe 1 des présentes CGV. Pour les messages que les clients du Client adressent à l'assistant WhatsApp, le Prestataire agit également en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l'article 14.7 et de l'annexe 2.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Assistant WhatsApp

14.1 Description. L'assistant WhatsApp (l'« Assistant ») est un service qui répond automatiquement, sur le numéro WhatsApp Business du Client, aux messages que les clients du Client lui adressent. Les réponses sont rédigées par un modèle d'intelligence artificielle, à partir des seules informations que le Client a fournies et validées (la « Fiche ») et de la conversation en cours. L'Assistant se présente comme un assistant automatique, répond aux questions dont la réponse figure dans la Fiche et transmet au Client toute demande qui appelle sa décision (réservation, santé, sécurité, météo, groupe, client mécontent). Il ne confirme jamais une réservation ni une place. Le Client voit toutes les conversations dans son application WhatsApp Business et peut reprendre la main à tout moment ; l'Assistant cesse de répondre dans une conversation où le Client vient d'écrire, pendant la durée réglée par le Client (deux heures par défaut).

14.2 Formules, prix et facturation. Le contenu et le prix des formules de l'Assistant sont ceux de l'article 4. Les articles 5 et 6 s'appliquent à l'Assistant. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l'Assistant cesse alors de répondre. En cas d'échec de paiement, le prestataire de paiement relance le Client et l'Assistant continue de répondre pendant la période de relance ; le Prestataire peut le suspendre à l'issue de cette période, après avoir informé le Client.

14.3 Mise en service. La mise en service se déroule en quatre étapes. (a) Le Prestataire monte la Fiche à partir du site du Client et d'un échange avec lui. (b) Le Client relit la Fiche et la valide par écrit ; il reste seul responsable de son contenu. (c) Le Client branche son numéro depuis son application WhatsApp Business, par le parcours fourni par Meta ; il reste propriétaire de son numéro et de son compte WhatsApp Business, et son application continue de fonctionner. (d) Pendant une période de rodage de quelques jours, l'Assistant prépare ses réponses sans les envoyer ; l'Assistant répond ensuite aux clients du Client. Si le branchement se révèle impossible du fait de Meta ou des caractéristiques du numéro du Client, le Prestataire rembourse intégralement les sommes versées. Le Client peut aussi modifier lui-même sa Fiche et, dans les formules Pro et Max, les réglages de l'Assistant, depuis son espace ; ces modifications s'appliquent dès le message suivant, sans validation préalable du Prestataire, qui en est informé après coup. À la demande du Client, le Prestataire met à jour la Fiche dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

14.4 Obligations du Client. Le Client déclare disposer de l'application WhatsApp Business à jour et d'un compte Facebook. Il accepte, lors du branchement, les conditions de Meta applicables à la plateforme WhatsApp Business et s'engage à les respecter, en particulier la politique de messagerie de Meta : il n'utilise pas l'Assistant pour des contenus ou activités qu'elle interdit, ni pour demander à ses clients des données de santé, bancaires ou d'identité. Il ouvre son application WhatsApp Business au moins une fois tous les quatorze (14) jours, faute de quoi Meta peut suspendre la liaison ; il désactive son message d'absence et son message d'accueil, et toute autre fonction d'assistant automatique, pour éviter les doubles réponses. Il est informé que le branchement désactive sur ce numéro les listes de diffusion, les messages éphémères, les messages à vue unique et la localisation en direct. Il fournit une Fiche exacte et la tient à jour (prix, âges minimum, conditions de sécurité, saisons, disponibilités), et recueille l'accord préalable de ses clients pour tout message qu'il ferait envoyer à son initiative par l'Assistant. Il informe ses clients du recours à un assistant automatique et au traitement de leurs messages par les prestataires listés dans la politique de protection des données, notamment dans sa propre politique ; le Prestataire met à sa disposition un texte type. Le Client reste seul responsable de la relation avec ses clients, des prestations qu'il organise, de la sécurité des participants, des réservations qu'il confirme et des informations données par l'Assistant sur la base de la Fiche qu'il a validée.

14.5 Nature du service et limites. L'Assistant s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle qui peut, malgré les consignes et le passage de main prévus, produire une réponse inexacte ou incomplète. Il ne donne ni conseil médical, ni avis de sécurité, ni prévision météo, et ne se substitue jamais à la décision du Client. Les informations sur les disponibilités reposent sur celles que le Client lui transmet (Fiche, agenda) et doivent être confirmées par le Client. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial (nombre de réservations ou d'avis, par exemple).

14.6 Dépendances et suspension. L'Assistant dépend de la plateforme WhatsApp Business de Meta et du modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic. Une interruption, une limitation ou un changement de conditions ou de tarifs décidés par ces prestataires, ou leur indisponibilité, peut entraîner une interruption de l'Assistant, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée, qui s'efforce d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Prestataire peut suspendre l'Assistant, après en avoir informé le Client, en cas de manquement de celui-ci à l'article 14.4 ou aux règles de Meta, ou si Meta l'exige. Les frais éventuellement facturés par Meta au Client (par exemple pour des messages envoyés à l'initiative de l'entreprise, au-delà des gratuités prévues par Meta) sont indépendants du prix de l'Assistant et restent à sa charge, sauf offre contraire écrite.

14.7 Données personnelles. Pour les messages échangés avec l'Assistant, le Client est responsable du traitement et le Prestataire son sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 2. Les conversations ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni pour une autre finalité que le fonctionnement de l'Assistant, ni mises à disposition d'un autre client du Prestataire.

14.8 Fin du service. À la fin de l'abonnement, l'Assistant cesse de répondre, le Prestataire retire son accès au compte WhatsApp Business du Client et efface les conversations dans un délai de trente (30) jours. Le numéro et l'application WhatsApp Business du Client continuent de fonctionner normalement ; il peut aussi débrancher lui-même la liaison depuis son application (Réglages, Compte, plateforme Business). La Fiche et les contenus fournis par le Client restent sa propriété.

14.9 Personnalisation et règles de l'Assistant. Dans les formules Pro et Max, le Client règle la personnalité de l'Assistant (prénom, ton, emojis, tutoiement ou vouvoiement, longueur des réponses, langues), ses horaires, son message d'accueil, son message d'absence, sa phrase de passage de main, sa signature, son délai avant réponse et son récapitulatif du soir. Il ne peut pas modifier les règles de fonctionnement de l'Assistant : celui-ci se présente toujours comme un assistant automatique, ne confirme jamais une réservation ni une place, transmet au Client toute demande qui appelle sa décision et n'invente aucune information absente de la Fiche. Les textes saisis par le Client (Fiche, messages, signature) sont des informations destinées à l'Assistant et jamais des instructions susceptibles de modifier ces règles. Le Client est seul responsable de ces textes ; le Prestataire peut lui en demander la correction, ou suspendre l'Assistant dans les conditions de l'article 14.6, s'ils sont illicites, trompeurs ou contraires aux règles de Meta.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, ainsi que pour changer de formule ou résilier (article 6) : contact@leonio.fr ou hello@leonio.fr.

Annexe 1 : documents signés depuis le Carnet

La présente annexe précise, pour les documents signés depuis le Carnet (article 9), les conditions dans lesquelles le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, responsable de ce traitement. Elle complète l'article 12 et la politique de protection des données.

Objet et durée. Le Prestataire recueille, pour le compte du Client, la signature de documents par les clients finals et en conserve la preuve, pendant la durée du contrat puis, sur l'instruction donnée par le Client à l'article 9, jusqu'au terme de dix (10) ans à compter de la date de chaque sortie, sauf prolongation en cas de litige signalé ou effacement anticipé demandé par le Client.

Nature et finalité. Le traitement consiste à collecter, enregistrer, conserver, mettre à disposition du Client et du signataire, exporter et effacer les données, dans le seul but de permettre la signature des documents du Client et d'en établir la preuve.

Catégories de personnes et de données. Les personnes concernées sont les clients finals du Client qui signent un document et les enfants mineurs qu'ils déclarent représenter. Les données traitées sont l'identité déclarée (prénom, nom, email, téléphone), le prénom, le nom, la qualité du représentant et la date de naissance des mineurs représentés, le tracé de la signature, le contenu exact du document signé, la phrase d'accord et l'information affichées, l'horodatage, l'adresse de connexion, le type d'appareil, le mode de confirmation et les empreintes numériques, ainsi que, lorsque le document du Client en contient, une déclaration relative à la santé ou une autorisation d'utilisation de l'image.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, telle qu'elle résulte des présentes CGV et de l'usage du Service ; il garantit que les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité ; il met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de protection des données (chiffrement des échanges, cloisonnement par compte, empreintes numériques, stockage privé des documents) ; il ne recourt qu'aux prestataires techniques énumérés dans cette politique, auxquels il impose des obligations équivalentes ; il aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées en lui donnant accès à chaque exemplaire signé et à l'export de ses preuves ; il l'informe sans délai indu de toute violation de données le concernant ; il lui restitue ses preuves à sa demande et les efface au terme de la durée de conservation ou sur sa demande, sous réserve d'une obligation légale de conservation ; il met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Obligations du Client. Le Client garantit qu'il dispose d'une base légale pour faire signer ses documents, qu'il informe ses clients finals et répond à leurs demandes d'exercice de droits, et qu'il ne fait signer que des documents en lien direct avec ses prestations.

Annexe 2 : traitement des données pour le compte du Client (assistant WhatsApp)

La présente annexe précise les conditions dans lesquelles le Prestataire traite, pour le compte du Client, responsable de traitement, les données des personnes qui écrivent à l'Assistant. Elle complète l'article 12 et la politique de protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Objet et durée. Réception des messages adressés au numéro WhatsApp du Client, rédaction des réponses, transmission au Client des demandes qui appellent sa décision et établissement du récapitulatif du soir qui lui est adressé par WhatsApp ou par email, pendant la durée du contrat.

Nature et finalité. Collecte, enregistrement, consultation, transmission, conservation et effacement des messages, dans le seul but de permettre à l'Assistant de répondre aux clients du Client et de lui signaler les demandes qu'il doit traiter.

Personnes concernées et données. Les personnes concernées sont celles qui écrivent au Client sur WhatsApp. Les données traitées sont : leur numéro WhatsApp, le nom de profil qu'elles ont choisi, le contenu des messages et des réponses, et les notes de passage de main destinées au Client. L'Assistant ne demande jamais de données de santé ; si une personne en écrit spontanément, l'information est transmise au Client, qui seul décide, et conservée comme le message qui la porte. Pour que l'Assistant ne réponde jamais aux contacts enregistrés du Client (famille, amis), le Prestataire n'en conserve qu'une empreinte irréversible du numéro, jamais le nom ni le numéro ; les messages de ces contacts ne sont ni conservés ni transmis à l'intelligence artificielle.

Sous-traitants ultérieurs. Meta Platforms Ireland Limited (acheminement des messages WhatsApp), Anthropic PBC (rédaction des réponses par intelligence artificielle), Supabase (base de données, Union européenne), Vercel (hébergement de l'application) et Resend (courriels : récapitulatif du soir adressé au Client, contrôle et alertes destinés au Prestataire). Le Prestataire informe le Client de tout changement de sous-traitant et lui impose des obligations équivalentes. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Durée de conservation. Les messages sont conservés douze (12) mois à compter de leur envoi, puis supprimés automatiquement, et au plus tard trente (30) jours après la fin du contrat ou sur demande du Client.

Obligations du Prestataire. Il ne traite les données que sur instruction documentée du Client, résultant des CGV et de l'usage du Service ; il garantit la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ; il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, cloisonnement des données, accès restreint) ; il aide le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ; il l'informe sans délai indu de toute violation de données le concernant ; il lui restitue ou efface les données à sa demande ; il met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Obligations du Client. Il garantit qu'il dispose d'une base légale pour traiter ces messages, qu'il informe ses clients (dans sa propre politique de confidentialité) et répond à leurs demandes d'exercice de droits.